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Consultation publique de la DCE - Notre (nos) réponse(s) en faveur des écosystèmes d'eau douce et des bénéfices qu'ils fournissent à la nature, la société et l'économie

 

Contexte: la Commission Européenne a lancé sa consultation en ligne sur la Directive Cadre sur l'Eau de l'UE le 17 septembre 2018 - mais uniquement en anglais. En raison du retard dans la mise à disposition des questions dans toutes les langues officielles (et donc à tous les citoyens de l'UE), nous avons décidé de commencer notre campagne d'engagement du public en ne répondant qu’à deux questions, mais de traduire la réponse dans toutes les langues. Malgré tout, avec ces réponses, nous abordons tous les principaux aspects de l'examen de la DCE, en indiquant pourquoi nous pensons que la loi est adaptée à son objectif et doit être conservée.

 

Une fois que la Commission aura mis à disposition les questions dans toutes les langues, nous fournirons des réponses à toutes les questions pertinentes le plus vite possible.

 

En attendant, si vous souhaitez répondre à plusieurs questions (en anglais), vous pouvez le faire en participant directement à la consultation complète en ligne sur le site Web de la Commission Européenne. N'hésitez pas à utiliser la réponse ci-dessous aux questions (‘Commentaires supplémentaires’) comme guide.

 

Réponse qui sera envoyée à la Commission européenne en votre nom:

 

Réponse (partie I) (max 2000 caractères):

 

Je me soucie de l'état actuel et futur de nos écosystèmes d'eau douce et je suis d'accord avec les groupes de défense de l’environnement sur le fait que la Directive Cadre sur l’Eau de l'UE (DCE) est adaptée aux objectifs poursuivis, et a permis la protection et la restauration de nos eaux, tout en apportant des bénéfices pour l’économie et la société. Veuillez consulter dans la case de commentaires de la partie II de l'enquête, ma réponse plus détaillée sur les raisons pour lesquelles la DCE est opérationnelle, efficace, pertinente, cohérente et à valeur ajoutée.

 

En tant que citoyen soucieux de l'environnement, je suis opposé(e) à la modification de la DCE et souhaite que les normes élevées qu'elle exige soient maintenues et respectées dans toute l'Europe. Actuellement, les États membres montrent peu d'ambition dans la mise en œuvre de la DCE. Cela est visible au travers de plans de gestion des bassins hydrographiques inefficaces, de programmes de mesures mal achalandés, l’insuffisance de fonds alloués à la mise en œuvre de mesures de contrôle et d'une utilisation excessive (et abusif) des différents types d'exonérations prévues dans la DCE. La DCE doit être mise en œuvre dans son intégralité par les États membres et son application renforcée par la Commission européenne.

 

Question (partie II): commentaires additionnels

 

Réponse: Des écosystèmes d’eau douce en bonne santé est important à mes yeux. La DCE m'est quelque peu familière et je rejoins les groupes de défense de l’environnement sur le fait qu’elle répond à ses objectifs et que ses objectifs ambitieux sont justifiés:

-L'approche définie dans la DCE est appropriée pour prévenir la détérioration, restaurer les écosystèmes d'eau douce et pour assurer un approvisionnement en eau propre fiable pour tous les usagers. La DCE a conduit à l'adoption de lois nationales de protection de l'eau plus rigoureuses, et l'action au niveau de l'UE est également justifiée car les écosystèmes d'eau douce ne s'arrêtent pas aux frontières. La DCE est suffisamment souple pour répondre aux préoccupations socio-économiques, aux instances de gouvernance existantes, aux spécificités culturelles locales et aux traditions.

- La DCE reste pertinente pour répondre aux diverses pressions auxquelles sont confrontées les eaux de l'UE et aux défis sociétaux et économiques liés à l'eau (y compris le changement climatique et les développements de nouvelles technologies telles que la fracturation hydraulique). La définition de l’état des masses d’eau avec le principe de l’élément le plus déclassant  (one-out-all-out) reste crucial, tout comme l'utilisation d'une tarification de l’eau suivant le principe du pollueur/payeur.

- Là où elle a été correctement mise en œuvre, la DCE s'est révélée efficace pour protéger et restaurer les écosystèmes d'eau douce. Le mauvais état actuel des eaux de l'UE est dû au manque d'ambition et de volonté politique de mon gouvernement de s’attaquer aux principales pressions qui pèsent sur nos eaux; il n'est absolument pas le résultat des dispositions légales de la DCE et des approches de gestion de l'eau.

- En plus de protéger la nature, la DCE a ajouté de la valeur à l’économie et a généré des avantages sociaux supplémentaires (coûts évités pour le traitement de l’eau, prévention des pertes économiques dues aux sécheresses et aux inondations, bienfaits pour la santé).

- La DCE est cohérente avec d'autres éléments du droit de l'environnement de l'UE et soutient les objectifs de développement économique de l'UE. Cependant, l'atteinte des objectifs de la DCE a été considérablement compromise par des pratiques non durables, encouragées dans le cadre des politiques sectorielles de l'UE (en particulier l'agriculture, l'énergie et les transports).

 

J'appelle la Commission et les États membres à ne pas modifier la DCE, mais à mieux la mettre en œuvre, à la renforcer et à l'intégrer dans d'autres politiques sectorielles (notamment agriculture, énergie, transports, gestion des inondations).

Passez à l'action

 
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